Conditions de vente / Contrat de Transport (01/01/2023)

Les prestations proposées par Aérovision sont régies par les tarifs en vigueur, les conditions de vente et la réglementation applicable, laquelle est réputée faire partie intégrante de ces conditions. Les tarifs des prestations décrites sont indiqués « Toutes Taxes Comprises ». Ils comportent une TVA de 10 % (transports de passagers) ou de 20% (autres prestations). Les prix sont nets et sans escompte, hors frais bancaires éventuels, à la charge de l’acheteur.
Toute commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir la connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions. Les vols sont réalisés dans le cadre d’une déclaration de Transport Aérien déposée auprès de l’Aviation Civile. Les passagers peuvent, dans certains cas, être embarqués à bord d’un ballon appartenant à une autre société qui possède, elle aussi, un agrément national de Transporteur Aérien. Les règles de sécurité qui s’appliquent alors, sont de mêmes niveaux que celles d’Aérovision mais sont adaptées au ballon affrété.

Achat de titre d’embarquement :

L’achat de titres se fait par vente à distance, vente directe ou via un partenaire agréé. Le règlement se fait par CB, chèque, virement ou espèces.
A la validation de la commande, Aérovision fait parvenir les titres d’embarquement qui contiennent des consignes, conseils pour le vol ainsi que les conditions d’embarquement et de vente.

Ces titres donnent droit à la réservation des dates de vol en fonction des places disponibles ainsi que des reports éventuels en cas de non-décollage pour raisons météorologiques, de sécurité ou de réglementation aérienne.

Les titres d’embarquement ne sont pas remboursables. L’ordre de payer, réalisé au moyen d’une carte CB, est irrévocable.
En cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour annuler son achat. L’acheteur contacte Aérovision (coordonnées sur le titre d’embarquement) pour lui faire part de sa volonté d’annuler l’achat et renvoie les documents reçus (frais de retour à la charge de l’acheteur). A réception, le remboursement intervient dans les 14 jours, selon le mode de paiement utilisé par l’acheteur.
En cas de litige (avec réclamation écrite) dont le règlement amaiable n’aurait pas abouti, l’acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Aérovision adhère au service du MC2C 14, rue Saint Jean 75017 PARIS, site : www.cm2c.net.

Réalisation du vol :

La réservation d’une date de vol se fait sur appel téléphonique des passagers, aux horaires du bureau (n° sur le titre). La réservation de la date de vol est confirmée par SMS au passager considéré comme passager principal.
La veille du vol, Aérovision confirme par Mail ou SMS de la faisabilité du vol et confirme l’heure et le lieu du rendez-vous.

Assurances – Limitations :

Nos prestations sont couvertes par des contrats d’assurance souscrites auprès de sociétés d’assurances :

  • Assurance aérienne : les risques sont couverts pour des montants exigés par la Convention de Varsovie pour le Transport Aérien de passagers. L’assurance ne couvre pas les cas de blessure volontaire.
    Les objets personnels des passagers (lunettes, téléphones, appareil photos …) ou dommages aux vêtements ne sont pas pris en charge.
  • Assurance pour les  opérations au sol et les transferts dans les véhicules.

Les passagers sont libres de prendre des assurances complémentaires pour lesquelles Aerovision peut vous conseiller.

Validité / Report et annulation du fait des passagers :

Tout passager qui vole doit être en possession d’un titre d’embarquement valide. Le titre est valide deux années, à partir de sa date d’émission. Passée la date de validité, le titre est considéré comme consommé.
Le report d’une date de vol programmée doit être signalé au moins 8 jours avant le vol.
En cas de report d’une date de vol programmée tardif ou d’absence au lieu et heure de rendez-vous fixé, le titre est considéré comme consommé.

Report et annulation du fait d’Aérovision :

En cas de conditions incompatibles avec la sécurité, la réglementation ou son agrément, Aérovision peut être amené à annuler le vol. Cette annulation peut intervenir juste avant le décollage. Aérovision ne peut être tenu responsable des frais engagés par les passagers (déplacements, frais de séjour, …).

Conditions d’embarquement :
Le vol en montgolfière est une activité sportive et est soumise à conditions d’embarquement.
Aérovision n’a pas de qualification médicale. Les passagers sont tenus de s’informer, auprès de leur médecin, de leur aptitude à réaliser un vol en montgolfière.

Nos vols sont interdits aux :

  • Personnes de moins de 7 ans ou de moins de 1,40m
  • Femmes enceintes
  • Personnes ayant une contre-indication médicale
  • Personnes ayant une entorse/fracture/luxation non stabilisée ou ayant subi une opération récente.

Chaque passager doit satisfaire aux limitations suivantes :

  • Être autonome, valide, comprendre des consignes
  • Tenir debout pendant 2 heures
  • Grimper dans une nacelle sans porte d’une hauteur de 1,30 m
  • Adopter la position d’atterrissage (jambes et genoux fléchis, dos appuyé contre une paroi).
  • Tenir fermement, à 2 mains, une poignée pour ne pas se faire éjecter hors de la nacelle à l’atterrissage
  • Supporter un choc éventuel à l’atterrissage (identique à un saut de 50 cm de haut).

Signalement d’éventuelles fragilités ou autres limitations

Les passagers sont tenus de nous signaler toute fragilité, telle que l’ostéoporose, prothèse (genou ou hanche), toute limitation liée à la santé ou à l’âge (liste non restrictive) ainsi que leurs changements ou évolutions. Aérovision vérifiera qu’il peut mettre en place des mesures de protection supplémentaires pour accueillir le passager dans un cadre de sécurité acceptable, demander tout document pertinent à la bonne réalisation du vol ou refuser leur embarquement.
Les enfants de 7 à 12 ans ne peuvent embarquer qu’accompagnés d’un adulte responsable.

Règlement à bord de nos aéronefs :

Les pilotes sont seuls maîtres à bord et, à ce titre, ont autorité sur toutes les personnes embarquées.
Ils peuvent décider de débarquer toute personne ou chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol, notamment en cas de déclaration erronée ou d’oubli de déclaration aux conditions d’embarquement. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité.

  • Paiement sécurisé
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